Vous pouvez ouvrir une micro-entreprise si vous respectez les conditions suivantes:

  • Être majeur
  • Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle
  • Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer une entreprise

Vous aurez à fournir les documents suivants lors de la création de votre micro-entreprise:

  • Un justificatif de domicile
  • Une déclaration sur l'honneur de non condamnation

Vous devez également disposer de l'une des pièces d'identité suivantes :

  • Pour les ressortissants européens (UE, EE ou Suisse):

- Carte nationale d'identité
- Passeport

  • Pour les ressortissants des principautés d'Andorre et Monaco

- Carte nationale d'identité
- Passeport

  • Pour les ressortissants algériens

- Visa de long séjour
- Tout autre justificatif listé ci-dessous

  • Pour les ressortissants non-européens:

- Une carte de résident
- Une carte de résident longue durée - UE
- Une carte de résident permanent
- Une carte de séjour vie privée et familiale
- Un passeport talent avec la mention "création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale"
- Une APS (Autorisation provisoire de séjour pour étudiant, sous certaines conditions détaillées plus bas)

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